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CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION STYLE MY HAIR

 

En vigueur à compter du 1er Juillet 2017

Nous vous souhaitons la bienvenue sur l’application Style My Hair, l’outil qui vous permet de tester un total look, couleur et styling via notre outil de relooking 3D proposé par la marque L’Oréal Professionnel (ci-après « l’Application »).(ci-après le « Application »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation de l’Application (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant l’Application vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation de l’Application, vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante : donneesperso@loreal.com.

 

 

MENTIONS LÉGALES

URL du Site : www.lorealprofessionnel.fr

Contact : Numéro de téléphone : 0 969 363 028

Directeur de la Publication : Claire BRUGNAGO

Éditeur : société L'Oréal, société anonyme au capital de 112.103.817,60 Euros, dont le siège social est 14 rue Royale à Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 012 100 agissant au nom et pour le compte de sa marque L'Oréal Professionnel (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).

N° de TVA intracommunautaire : FR10 632012100

Hébergeur : 1000Mercis, société anonyme au capital de 311 904,40 euros, ayant son siège social au 28 rue de Châteaudun 75009 à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429 621 311. Numéro de téléphone: +33 1 71 72 27 91

 

  1. ACCÉS A L’APPLICATION
  2. a.     Qui peut l’utiliser ?

     Pour accéder et utiliser cette Application, vous devez être majeur. Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents est nécessaire.

    b.     Comment la télécharger et y accéder ?

     L’Application est uniquement livrée par téléchargement électronique à partir de Apple Store, Google Play, Windows Store (ci-après la « Plateforme »). Vous êtes autorisés à télécharger à partir de la Plateforme (i) une copie de l’Application et (ii) à l’installer sur le dispositif en suivant les instructions fournies lors de l’installation et/ou publiées sur la Plateforme.

    Vous pouvez télécharger et utiliser librement l’Application, sans inscription ni création de compte préalable.

    L’accès à l’Application et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès à l’Application et/ou à certaines de ses rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à Nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

    c.     Sur quel dispositif ?

     L’installation et l’utilisation de l’Application nécessitent un dispositif compatible et connecté au réseau Internet.

    Sont compatibles les systèmes d’exploitation suivants : Android, iOS.  

    Toute opération relative au dispositif requis est à votre charge exclusive, tout comme les frais de télécommunication induits par l’installation, l’accès et le téléchargement de l’Application.

     L’accès à Internet sur mobile et tablette peut engendrer la facturation de frais supplémentaires par votre opérateur. Nous ne sommes aucunement responsables de tous les frais de réseau et d’itinérances liés aux mises à jour de l’Application.

    d.     Pour quel prix ?

    Nous vous concédons une licence gratuite pour utiliser l’Application.

    Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à votre charge.

    Bien que Nous nous efforcions de maintenir l’Application accessible à tout moment, Nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance (maintenance, mise à jour, évènement de force majeure ou autre raison en dehors de notre contrôle).

    2.     UTILISATION

    a.     Licence

     L’Application est fournie sous licence et non pas vendue.

     A partir de la date d’effet des Conditions d’Utilisation, sous réserve du respect des présentes, Nous vous accordons une licence d’utilisation de l’Application, non-exclusive, révocable, non-transférable, pendant la durée d’utilisation de l’Application exclusivement à des fins  strictement personnelles et privées. Le territoire pour lequel la licence d’utilisation de l’Application est consentie est France. 

    L’utilisateur de l’Application se porte fort du respect des présentes Conditions d’Utilisation par toute personne agissant pour son nom et pour son compte.

    a.     Conditions à respecter

     Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, vous vous engagez à ne pas :

    (a) dupliquer, copier ou utiliser l’Application à d’autres fins que celles expressément autorisées aux termes des présentes Conditions d’Utilisation ;

    (b) procéder ou faire procéder à toute étude à rebours, tout désassemblage ou toute décompilation de l’Application, sauf à des fins d’interopérabilité, telle que définie par la loi ;

    (c) adapter, corriger, mettre à jour ou modifier l’Application de quelque manière que ce soit ;

    (d) créer une quelconque œuvre dérivée à partir de tout ou partie de l’Application ;

    (e) divulguer ou publier les résultats de tests de performance relatifs à l’Application sans notre consentement préalable et écrit;

    (f) louer l’Application ou accorder sur celle-ci une sous-licence à un tiers ;

    (g) masquer, enlever ou modifier toute référence ou tout avis se rapportant à nos droits exclusifs ;

    (h) corriger toute erreur, toute anomalie, tout bogue ou autre défaut de fonctionnement ou dysfonctionnement affectant l’Application ;

    (i) télécharger l’Application si vous vous trouvez dans un pays que Nous avons expressément exclu ;

    (j) utiliser l’Application et/ou publier via l’Application des contenus représentant des tiers et/ou des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, sans le consentement exprès et préalable des titulaires de droits. Vous pouvez publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents des marques du Groupe L’Oréal après avoir obtenu le consentement exprès et préalable des titulaires de droits concernés. Sans préjudice des stipulations précédentes, tous les contenus que vous publiez via l’Application sont sous votre seule et entière responsabilité.

    3.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

     

    a.     Droits de  propriété intellectuelle

     

    Le développement de cette Application a impliqué des investissements importants. L’Application et chacun des éléments qui la composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de l’Application (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

     

     

    Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur cette Application des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations française et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

     

    Dans le cas où Nous mettons à votre disposition une Application permettant de retoucher une image (notamment afin de tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez que cette Application ne puisse être utilisée que pour un usage purement privé et conforme à sa destination. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser cette Application d’une manière qui porterait atteinte à l’honneur, à la réputation ou encore aux droits d’un tiers tel que décrit ci-dessous.

     

    b.     Droit des tiers

     

    Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur l’Application, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement détenir les droits sur les contenus (notamment des photographies) faisant apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc.).

     

    c.     Contenus Utilisateurs

     

    Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur cette Application un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

     

    En publiant un Contenu Utilisateur sur l’Application, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieurs), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

     

    Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe L’OREAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

                   Affichages tous format, en quantité illimitée,

                   Presse, nombre de parutions illimitées,

           Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,

           Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,

           sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’OREAL) (Ci-après le(s) « Support(s) »).

     

    Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

     

    Par ailleurs, Nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d'être consulté par un public extérieur à celui de l’Application.

     

    En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telle que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo.

     

    Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur cette Application relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.

     

    Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

    4.     CHARTE DE BONNE CONDUITE

     

    Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

     

    Pour cette raison, en utilisant cette Application, vous vous interdisez de :

     

                   véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites ;

     

           diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;

     

                   utiliser l’Application pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

     

           publier des contenus publicitaires ou promotionnels  pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur l’Application ;

     

                   détourner l’Application de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;

     

           diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;

     

                   diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

     

                   intimider ou harceler autrui ;

     

           mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;

     

                   diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

     

     

    Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante: donneesperso@loreal.com, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante: L’Oréal Professionnel – Style My Hair, 14 rue Royale, 75008 Paris - France, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

     

    Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante: donneesperso@loreal.com, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante: L’Oréal Professionnel – Style My Hair, 14 rue Royale, 75008 Paris - France, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre  identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

     

    Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

           la date de la notification ;

           pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

           le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

           la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;

           les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

           la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

     

    Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

     

    5.     INFORMATIONS CONTENUES SUR L’APPLICATION

     

    a. Dispositions générales

     

    Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur cette Application notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à supprimer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur l’Application dès que possible.

     

     

    b. Conseils et outils de diagnostic

     

    Les conseils dispensés sur cette Application et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.

    Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.

    En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

     

    Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

     

    c. Liens hypertextes

     

    Les liens hypertextes mis en place sur cette Application peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur cette Application uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

     

     

    6.     DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

     

     

    Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous  (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

      Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par L'Oréal Professionnel ces données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à L'Oréal Professionnel et pourront être utilisées de la manière suivante :

      • Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
      • Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;
      • Fourniture de services : l'envoi de newsletters, l'accès à certains espaces de conseil, etc.
      • Par ailleurs, et si vous l'avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.

      Les durées de conservation de vos données diffèrent selon les finalités de leur traitement. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel ou les mentions figurant sur notre site.

      Conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

       donneesperso@loreal.com

       Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici : http://www.lorealprofessionnel.fr/privacy-policy.

    7.     COOKIES

     

    Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur l’Application (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur cette même Application (ci-après les « Cookies »)

     

     

    Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur l’Application, Nous vous invitons à consulter notre tableau sur les Cookies, accessible ici

    8.     MODIFICATION DE L’APPLICATION ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

     

    Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans l’Application ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer l’Application.

     

    Toute modification sera portée à votre connaissance sur l’Application avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser l’Application implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

     

     

    9.     CREDITS

     

    L’Application a été développée pour la Société Editrice par L’Oréal, SA au capital de 112 371 148,20 euros, dont le siège social est 14 rue Royale à Paris 75008, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 012 100, adresse email : donneesperso@loreal.com - Numéro de téléphone : +33 1 40 20 60 00.

     

     

    10.     AVERTISSEMENT

     

    Nous nous efforçons de maintenir l’Application et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente de l’Application. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total à l’Application notamment pour des raisons techniques de maintenance.

     

    Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

                   la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

                   une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;

                   la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et

                   tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de l’Application.

     

    Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

     

     

    11.     DROIT APPLICABLE ET LITIGES

     

    Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

     

    Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client :

     

    Centre Conseil Consommateurs STYLE MY HAIR – L’Oréal Professionnel

    30 Rue d’Alsace - 92300 LEVALLOIS PERRET

    Tel : 0969 363 028 
    9h00-18h00

     

    Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client à l’adresse suivante :

    Centre Conseil Consommateurs

    STYLE MY HAIR – L’Oréal Professionnel

    30 Rue d’Alsace - 92300 LEVALLOIS PERRET

     

     

    Après avoir réalisé cette démarche auprès du Service Client, la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, peut être saisi pour tout litige de consommation et est accessible sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

    A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

     

    12.     DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LA FRANCE

     

    Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.